Charte d'adhésion de Guadeloupe Tech

Charte d’adhésion de Guadeloupe Tech

I.APPROCHE GÉNÉRALE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente Charte tend à définir l’esprit dans lequel doivent se réaliser les actions entreprises par les membres du cluster GuadeloupeTech, notamment : synergie, efficacité, partenariat et déontologie. Cette Charte devra être signée par tous les membres et présentée comme impérative et incontournable à tout candidat au cluster GuadeloupeTech. Le cluster GuadeloupeTech regroupe des acteurs de l’économie numérique. L’association met en réseau ses membres et ses partenaires pour :

Faire émerger des projets innovants,
Améliorer leur compétitivité, et
Structurer l’offre sur le marché.

ARTICLE 2 : OBJET

La présente Charte a pour objet de formaliser au sein de GuadeloupeTech :

les valeurs communes ;
les règles de bonne conduite auxquelles chaque membre est invité à se conformer en intégrant GuadeloupeTech.

Elle rappelle notamment la nécessité du respect des principes éthiques et des règles éthiques applicables au sein de GuadeloupeTech ainsi que la nécessité du respect des lois en vigueur. La présente Charte n’a pas pour objet d’apporter une réponse directe à toutes les questions de la vie professionnelle. En revanche, elle doit constituer une première base de référence dans le choix d’un comportement nécessaire en harmonie avec les valeurs de GuadeloupeTech.

II.VALEURS

ARTICLE 3 : SYNERGIE

Les différentes entreprises qui constituent le groupement ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique communs.

Cet objectif repose, par conséquent, sur le respect de valeurs et de devoirs au sein du groupement, qui ont conduit le membre à adopter la présente Charte. Ces valeurs et devoirs doivent permettre aux membres de GuadeloupeTech d’optimiser leurs conditions de travail et leur collaboration dans le cadre des projets communs dans un environnement de confiance et de bonne entente.

Les valeurs représentatives des membres de GuadeloupeTech sont :

– Dialogue et respect mutuel entre les membres : La nature des objectifs poursuivis par le Cluster implique le respect des valeurs de dialogue et de respect des membres entre eux, dans un esprit d’ouverture, afin de favoriser le rayonnement de notre territoire par l’économie numérique.
– Esprit de partenariat : Les membres sont animés par un esprit de partenariat dans leur participation aux activités du Cluster, et ils s’efforcent de rechercher et de promouvoir les compétences complémentaires entre les membres.
– Éthique et qualité : Les membres sont animés par une éthique professionnelle forte dans le développement logiciel et les services numériques à valeur ajoutée. Ils s’engagent à prescrire et/ou à commercialiser des produits et services qui ont prouvé leur efficacité, leur qualité et leur sécurité. Dans leurs activités, les membres s’assurent et doivent être garant systématiquement qu’un travail de qualité est effectué dans le respect des lois, des normes en vigueur et des règles de l’art.

ARTICLE 4 : CHAMPS D’APPLICATION

La présente Charte s’applique à tous les membres de GuadeloupeTech et partant, à tous leurs salariés. La Charte doit être ratifiée par chaque membre de GuadeloupeTech.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Entraide et développement : Les membres de GuadeloupeTech s’engagent à favoriser l’accomplissement de leurs projets ou prestation, notamment par l’entraide entre les membres en fonction des domaines de compétences et d’activités de chacun, selon un principe de complémentarité. Les membres communiquent au sein de GuadeloupeTech toutes les informations légales et autorisées pouvant concourir au développement de la structure. Ils respectent les objectifs de GuadeloupeTech et s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des projets de la structure.

Respect de la confidentialité : Les membres de GuadeloupeTech s’engagent à se soumettre à tous les engagements et/ou règles de confidentialité mises en place

Respect mutuel des membres : Chaque membre est tenu, notamment, de :

garantir la confidentialité et la sécurité des informations de chaque membre de GuadeloupeTech ;

respecter la propriété intellectuelle de chaque membre de GuadeloupeTech ; – ne pas solliciter le personnel d’un autre membre de GuadeloupeTech sans accord contractuel entre les dits membres ;
conserver le matériel, propriété de GuadeloupeTech en bon état de fonctionnement ;
ne pas s’approprier un bien appartenant à GuadeloupeTech ;
s’abstenir de toute utilisation délictueuse et/ou abusive du patrimoine d’un membre de GuadeloupeTech.

Principes directeurs à l’intérieur du cluster : Chaque membre veille à faire respecter au sein de GuadeloupeTech, par les employés, les principes suivants :

Confidentialité ; Rigueur ; Franchise ; Tolérance ; Libre expression ; Solidarité ; Loyauté ; Complémentarité dans le respect des règles de confidentialité ; Prudence.

Chaque membre veille à ce que chacun des employés s’acquitte de ses devoirs professionnels avec intégrité. Dans le cadre de ses relations avec les autres membres de GuadeloupeTech il appartient à chacun de privilégier un comportement courtois et une attitude respectueuse, exempte de toute discrimination. Les éventuels conflits entre les membres de GuadeloupeTech doivent se régler dans le respect des intérêts de chaque Partenaire.

Principes directeurs à l’extérieur du cluster : Dans le cadre de leurs relations avec l’extérieur, les membres de GuadeloupeTech doivent en permanence veiller : – à respecter une obligation de discrétion et de confidentialité concernant l’ensemble de leurs activités et les projets de GuadeloupeTech ;

à respecter une obligation de réserve et de prudence dans les relations avec toutes personnes, physiques ou morales, extérieures au Pôle ;
à promouvoir l’image de GuadeloupeTech et éviter ainsi tout comportement ou attitude susceptible de porter atteinte à cette image et nuire ainsi à la réputation et la renommée de GuadeloupeTech

ARTICLE 6 : RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR

Chaque membre s’engage à respecter et à faire respecter par ses employés, les réglementations et les normes ainsi que les règles déontologiques applicables à son activité professionnelle et/ou à son domaine d’activité, telles que définies notamment dans la convention collective qui lui est applicable. Chaque membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les règles d’ordre public.

ARTICLE 7 : MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE

Le Conseil d’Administration représentant de l’éthique de GuadeloupeTech : Le Conseil d’Administration sera chargé de l’éthique. Il est d’office chargé de la bonne application de la présente charte d’éthique au sein de GuadeloupeTech.

Destinataires : La présente charte est remise à chacun des membres de GuadeloupeTech qui la ratifie et s’engage à en assurer l’application au sein du site dont il est responsable.

Prestataires extérieurs : Chaque membre de GuadeloupeTech s’engage à faire respecter systématiquement aux prestataires extérieurs qu’il emploie, et qui mettraient du personnel à leur disposition dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, un engagement de confidentialité.

Respect : Chaque membre de GuadeloupeTech reconnaît avoir pris connaissance du texte de la présente Charte et prend l’engagement d’en respecter le contenu. Il appartient à chacun d’eux, en cas de doute sur la conduite à adopter, de consulter sans attendre le responsable de l’éthique désigné.

Conflits d’intérêt : Définition : Est définie comme un « conflit d’intérêts » toute situation dans laquelle un membre de GuadeloupeTech, est amené :

à participer à une prise de décisions dont il pourrait lui-même tirer un bénéfice direct ou indirect dans le cadre de ses activités au sein de GuadeloupeTech ;
à avoir connaissance d’informations dont lui-même ou le membre de GuadeloupeTech auquel elles appartiennent pourrait tirer profit personnel en les utilisant ou en les diffusant. D’une manière générale, la participation à GuadeloupeTech ne doit pas être utilisée pour acquérir, utiliser ou diffuser des informations, dans des conditions incompatibles avec l’éthique.

Conduite à tenir : En cas de conflit d’intérêt ou de suspicion, chaque membre s’engage à informer le CA de GuadeloupeTech. Celui-ci, appréciera et prendra les mesures nécessaires

pour éviter et ou résoudre le conflit. Si le CA n’apporte pas de réponse, le membre peut faire inscrire à la plus prochaine assemblée son point à l’ordre du jour.

Evolution : La présente charte est un texte qui doit s’adapter à la vie de GuadeloupeTech. Par conséquent, les membres de GuadeloupeTech sont invités à soumettre toute remarque ou proposition susceptible de faire évoluer le texte de la présente charte et ce, dans le souci d’œuvrer pour la mise en œuvre d’une politique d’éthique efficace au sein de GuadeloupeTech.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Le non-respect de la présente Charte pourra être retenu comme un motif grave justifiant l’exclusion, comme le prévoit l’article 7-3 des statuts du Cluster.

Fait à Baie-Mahault, le 21 octobre 2016